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Liste des infractions — 112 résultat(s)
Infraction Catégorie Amende Garde à vue Supplément
Usage abusif du KlaxonContraventions30——
Non respect des distances de sécurité (1.5 m)Contraventions30——
Franchissement d'une ligne continueContraventions40——
Stationnement gênant et/ou interdit (bande rouge)Contraventions75—Mise en fourrière
Insulte envers un civilContraventions75——
Non respect d'un véhicule prioritaireContraventions100——
Conduite Hors route/hors pisteContraventions100——
Non respect d'un feu rouge (Stop & go)Contraventions150——
Conduite avec un véhicule non en état (plaque, dégradé...)Contraventions150—Mise en fourrière
Demi-tour non autoriséContraventions150——
Participation à une manifestation illégaleContraventions150——
Ivresse ou consommation de stupéfiants sur la voie publiqueContraventions150—Retrait de permis (Si emmené au commissariat)
Excès de vitesse 5 km/h à 25 km/h au dessus de la limiteContraventions300—Retrait de permis (Si emmené au commissariat)
Attentat à la pudeurContraventions200——
Circulation à contresensContraventions300——
Conduite dangereuse (Drift, Wheeling...)Contraventions400——
Entrave à la circulationContraventions110——
Excès de vitesse 25 km/h à 50 km/h au dessus de la limiteContraventions500——
Non-port des équipements de protection individuels de chasseContraventions150——
Menace et/ou intimidation envers un civilDelits Mineurs150——
Dégradation de biens publicsDelits Mineurs200——
Dégradation de biens privésDelits Mineurs200—Dédommagement à hauteur des dégradations
Trouble à l'ordre publiqueDelits Mineurs50010 minutes GAV—
Tentative de vol de véhiculeDelits Mineurs20010 minutes GAV—
Organisation d'une manifestation illégaleDelits Mineurs50010 minutes GAV—
Mise en danger de la vie d'autruiDelits Mineurs25010 minutes GAV—
Outrage envers un représentant de l'étatDelits Mineurs100010 minutes GAV—
ChantageDelits Mineurs300——
Possession ou prise en flagrant délit de crochetageDelits Mineurs250—Confiscation des crochetages
Menace et/ou intimidation envers un représentant de l'étatDelits Mineurs150020 minutes GAV—
Entrave à une opération des forces de l'ordreDelits Mineurs100015 minutes GAV—
Arme blanche sortie en publicDelits Mineurs500——
Possessions de produits illégaux mineurs (moins de 10 grammes)Delits Mineurs50015 minutes GAVConfiscation des produits
Excès de vitesse de 50 km/h à 100km/h au dessus de la limiteDelits Mineurs75015 minutes GAVRetrait du permis + mise en fourrière
Refus d'obtempérerDelits Mineurs100015 minutes GAVRetrait du permis (en véhicule)
Délit de fuiteDelits Mineurs150020 minutes GAVMise en fourrière - Retrait de permis
Conduite d'un véhicule voléDelits Mineurs100010 minutes GAVRetrait du permis
Conduite sans permisDelits Mineurs150010 minutes GAVMise en fourrière - Retrait de permis
DiffamationDelits Mineurs850——
Utilisation et/ou présentation de fauxDelits Mineurs1500——
DiscriminationDelits Mineurs200020 minutes GAV—
Atteinte au droit à l'imageDelits Mineurs500——
HarcèlementDelits Mineurs50010 minutes GAV—
Dissimulation du visage sur la voie publiqueDelits Mineurs750——
Port d'un gilet par balleDelits Mineurs750——
CambriolageDelits Mineurs150015 minutes GAV—
Excès de vitesse supérieur à 100 km/h au dessus de la limiteDelits Mineurs150015 minutes GAVRetrait de permis + mise en fourrière
VolDelits Mineurs100015 minutes GAVRestitution des biens
Go fastDelits Mineurs250020 minutes GAVMise en fourrière du véhicule
Braquage de distributeur de billetDelits Mineurs250020 minutes GAVMise en fourrière du véhicule
Violation de propriété privée (Entreprise, logement...)Delits Mineurs150010 minutes GAV—
Port d'arme illégal d'une arme blancheDelits Mineurs200010 minutes GAVConfiscation de l'arme
Défaut d'identification FDODelits Mineurs1000——
Arme à feu sortie en publicDelits Majeurs85010 minutes GAV—
Association de malfaiteursDelits Majeurs100010 minutes GAV—
Vol à main arméeDelits Majeurs350030 minutes GAVConfiscation de l'arme + Restitution du vol
Vol de véhiculeDelits Majeurs150025 minutes GAV—
Possession de produits illégaux supérieurs (10 à 48 grammes)Delits Majeurs150025 minutes GAVConfiscation des produits
Escroquerie à la personneDelits Majeurs150025 minutes GAVRestitution à hauteur du préjudice
Vente/Achat illégal d'arme de poing ou de mousquetDelits Majeurs500030 minutes GAVConfiscation des armes + saisie de la monnaie d'échange + Retrait du PPA
Trafic de produits illégaux (49 grammes et +)Delits Majeurs400040 minutes GAVConfiscation des produits
Agression sur un civilDelits Majeurs400015 minutes GAV—
Agression sur un représentant de l'étatDelits Majeurs500030 minutes GAV—
Port d'arme illégal d'une arme de poingDelits Majeurs400020 minutes GAVConfiscation de l'arme
Port d'arme illégal d'un fusil semi automatiqueDelits Majeurs600025 minutes GAVConfiscation de l'arme + Retrait du PPA
ParjureDelits Majeurs500030 minutes GAV—
Escroquerie à l'entrepriseDelits Majeurs1000030 minutes GAVRestitution à hauteur du préjudice
Divulgation d'informations confidentiellesDelits Majeurs350030 minutes GAV—
Usurpation d'identitéDelits Majeurs300025 minutes GAV—
Blanchiment d'argentDelits Majeurs500030 minutes GAV—
Possession d'argent saleDelits Majeurs300020 minutes GAVConfiscation de l'argent sale
CorruptionDelits Majeurs500030 minutes GAV—
Vente de produits illégauxDelits Majeurs100020 minutes GAV—
BraconnageDelits Majeurs300015 minutes GAVConfiscation des peaux/viandes + Confiscation du PDC
Braquage de superetteDelits Majeurs250030 minutes GAV—
Entrave à une enquête judiciaireDelits Majeurs300020 minutes GAVPeut exposer les propriétés à une perquisition (sur mandat)
Non respect d'une décision de justice d'un citoyenDelits Majeurs500030 minutes GAV—
Non respect d'une décision de justice d'une entrepriseDelits Majeurs50000——
Non respect des normes incendie (entreprise)Delits Majeurs75000—1000$ par personne présente dans le bâtiment
Usurpation de fonction (uniforme/véhicule)Delits Majeurs500025 minutes GAVSaisie des vêtements / Mise en conformité du véhicule
Participation à une fusilladeDelits Majeurs500030 minutes GAVConfiscation de l'arme + retrait du PPA
Pratique d'un emploi sans le diplôme requisDelits Majeurs25000—Exclusion de la profession
Fraude électoraleDelits Majeurs150000—Exclusion de l'élection + interdiction temporaire ou définitive
Possession d'animaux exotiquesDelits Majeurs60000—Saisie de l'animal
Organisation de jeux illégauxDelits Majeurs30000—Saisie des lots et des sommes misées
Possession de produits explosifs ou incendiaireDelits Majeurs1000030 minutes GAVConfiscation des produits
Non respect d'un contratDelits Majeurs5000—Application des clauses contractuelles
Non respect du code du travail ou du commerceDelits Majeurs5000—Dommages et intérêts à hauteur du préjudice
Non respect d'un décret gouvernementalDelits Majeurs300020 minutes GAV—
Kidnapping / SéquestrationCrimes750045 minutes Fédérale—
Tentative de kidnapping / séquestrationCrimes325030 minutes Fédérale—
Prise d'otage sur un civilCrimes1000060 minutes Fédérale—
Braquage de bijouterieCrimes500045 minutes Fédérale—
Braquage de banqueCrimes1000060 minutes Fédérale—
Tentative d'homicide sur civilCrimes1500075 minutes Fédérale—
Tentative d'évasionCrimes3000060 minutes Fédérale—
ÉvasionCrimes3500090 minutes Fédérale—
Acte lié au terrorismeCrimes3000090 minutes Fédérale—
Port d'arme illégal d'un fusil automatiqueCrimes1250030 minutes FédéraleConfiscation de l'arme + Retrait du PPA
Trafic d'armeCrimes10000060 minutes FédéraleConfiscation des armes + saisie de la monnaie d'échange
Incendie criminelCrimes1500075 minutes FédéraleSuivi psychologique obligatoire
Braquage de convoie de fondCrimes1500060 minutes Fédérale—
Acte de torture et/ou de barbarie sur civilCrimes1500045 minutes FédéraleSuivi psychologique obligatoire
Prise d'otage sur représentant de l'étatCrimes Federaux3500075 minutes Fédérale—
Tentative d'homicide sur un représentant de l'étatCrimes Federaux4000090 minutes Fédérale—
MeurtreCrimes Federaux100000Perpétuité—
Acte de torture et/ou de barbarie sur un représentant de l'étatCrimes Federaux3500060 minutes FédéraleSuivi psychologique obligatoire
Chef d'une organisation criminelleCrimes Federaux75000Perpétuité—
Non-présentation à une convocation de justiceCrimes Federaux50000——
Kidnapping / Séquestration sur représentant de l'étatCrimes Federaux2500060 minutes Fédérale—
Tentative de kidnapping / Séquestration sur représentant de l'étatCrimes Federaux1250045 minutes Fédérale—
Trahison envers l'étatCrimes Federaux50000Perpétuité—